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Arrêté de Promulgation n° 843 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
قرار
Art. 1er. — Sont promulgués à la Cote française des Somalis et dépendances :
1° Le décret du 16 juillet 1937 modifiant l’article 35 du décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale ;
2° Le décret du 23 juillet 1937 complétant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ;
3° Le décret du 23 juillet 1937 portant règlement en matière de solde et d’acressoires de solde du personnel et des cadre locaux des colonies;
4° Le décret du 29 juillet 1937 relatif au concours d’admission et à l’organisation de l’enseignement à l’école nationale de la France d’outre-mer (voir Journal officiel
de la République française du 6 août 1937)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extarordinaires.
PIERRE-ALYPE.