إجراء بحث

Arrêté n° 03/08/1937 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes, exercice 1937, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de trois cent soixante-quinze francs.

قرار

Sont rendus eécutoires :

— le premier rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes, exercice 1937 du cercle de

Djibouti, s’élevant à la somme de trois cent soixante-quinze francs ;

— le premier rôle supplémentaire du rachat  des prestations, exercice 1937 du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de mille quatre cents francs;

— le deuxième rôle supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie,  exercice 1937, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de sept mille cinq cent soixante francs soixante-cing centimes;

— le rôle supplémentaire spécial des patentes, tableau A, exercice 1937, imputable au titre de l’année 1936 du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de six cents francs;

— le deuxième rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules, exercice 1937 du cercle

de Djibouti, s’élevant à la somme de quatre vingt-dix francs;

— le deuxième rôle supplémentaire de l’impôt foncier, urbain et rural, exercice 1937 du

cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de cinq mille deux francs ;

— le deuxième rôle supplémentaire de l’impôt des licences, exercice 1937, du cercle de

Djibouti, s’élevant à la somme de mille deux cents francs ;

— le deuxième rôle supplémentaire des patentes, tableau A. exercice 1937 du cercle de

Djibouti, s’élevant à la somme de vingt et un mille neuf cent quinze francs;

— le rôle supplémentaire de la taxe personnelle du 2 trimestre 1937 du cercle des Adaëls.

s’élevant à la somme de cinq cents francs;

le deuxième rôle supplémentaire des patentes du 2e trimestre 1937 du cercle des Adaëls, s’élevant à la somme de deux mille vingt-cinq francs;

— le premier rôle supplémentaire des patentes, tableau B, exercice 1937 du cercle de Dikkil-Gobad, s’élevant à la somme de six cent quinze francs.