إجراء بحث

Arrêté n° 31/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1936)

قرار

Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands

travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1936)

sont arrêtées comme suit :

RECETTES.

Titres émis  4.674.672 03

Recouvr ments effectués …. 4.674.672 03

Droits et produits restant à recouvrer à la clôture de l’exercice.    Néant.

DÉPENSES.

Mandats émis en cours d’exerice Paiements effectués  4.674.672 03

Restes à payer à la clôture le l’exercice           4.674.198 03

RÉSULTAT GÉNÉRAL.

Recouvrements effectués 4.674.672 03

Dépenses mandatées 4.674.672 03

Différence »