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Arrêté n° 31/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1936)
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Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands
travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1936)
sont arrêtées comme suit :
RECETTES.
Titres émis 4.674.672 03
Recouvr ments effectués …. 4.674.672 03
Droits et produits restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Néant.
DÉPENSES.
Mandats émis en cours d’exerice Paiements effectués 4.674.672 03
Restes à payer à la clôture le l’exercice 4.674.198 03
RÉSULTAT GÉNÉRAL.
Recouvrements effectués 4.674.672 03
Dépenses mandatées 4.674.672 03
Différence »