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Arrêté n° 903 promulguant à la Côte française des Somalis :
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Le Gouverneur de la Cote française des Somalis.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie le 18 juin 1881 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires.
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.
PIERRE-ALYPE.