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Décret n° du 25 août 1937. portant réorganisation du cadre métropolitain des douanes de la Côte française des So malis.
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Le Président de la République française,
Vu l’article 127 )§ B, alinéas 1 er et 2) de la loi de finances du 13 juillet 1911:
Vu le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres que l’Indochine et l’Inde française et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret du 30 juillet 1934 fixant le cadre du personnel métropolitain des douanes à la Côte française des Somalis;
Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre des finances.
DECRETE
Art. 1er. – Le service des douanes à la Côte française des Somalis est dirigé par un chef de service, qui est choisi parmi les vérificatours principaux et les vérificateurs du cadre métropolitain.
Art. 2. — Le cadre du personnel métropolitain de ce service, y compris le chef de service, est fixé ainsi qu’il suit :
A. Service des bureaux.
Quatre vérificateurs principaux ou vérificateurs. le plus ancien remplissant les fonctions de chef de service.
Deux commis principaux ou commis.
B. Service des brigades.
Quatre brigadiers ou sous-brigadiers.
Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Art. 4. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Albert LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies.
Marins Moutet,
Le Ministre des finances,
Georges BONNET.