إجراء بحث

Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier, exercice 1937

قرار

Est rendu exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier (pierres et planches). exercice 1937, comprenant mille quat re-vingt-t rois articles et s’élevant à la somme de soixante-sept mille sept cent quarante-huit francs.