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Arrêté n° n°3 Arrêté du 10 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
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Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, commandeur de Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
قرار
Art. 1, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances L’ Le décret du 16 juin 1937 tendant à fixer les conditions dans lesquelles les indigènes originaires de Ia Côte francaise des Somalis peuvent accéder à la qualite
de citoven francais:
2° Le décret du 16 juin 1937 modifiant le décret du 1 novembre 1928 portant réglement d’administration publique en vue de l’exécution de Particle 71 de Ia loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale «le retraites.
arrete sera enre-
Art. 2. — Le present arrete sera engistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
pierre alype