إجراء بحث
Arrêté n° n°9 Arrêté plaçant l’agent chargé dégenrer la caisse des menues recettes » et des menés dépenses du servie sous l’autorité et le contrôle de administrateur commandant le cerclé de Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandenr de la Legion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 7 septembre 1934, instituant une C’uisse des mennes recettes 61 des mennes dépenses du service local;
Considérant qu’il convient de préciser Je sens des mots € sous le contrôle de l’administration » qui figurent à l’article 2 dudit arréte.
قرار
Art. 1°, -— L’agent chargé de gérer la cuisse des menues recettes et des menues dépenses du service local est placé sous l’autorité et le contrôle de administrateur commandant le cercle de Djiboutt,
Art. 2. — Le présrsent arrete sera enregistré et publié en extrait au Journal officiel de Ta colonie apres avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires,
pîerre-alypes