Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 avril 1927, portant réorganisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis. notamment en ses articles 26 et 5 :

Vu l’arrêté du 3 août 1923, réglementant les fonctions d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie;

Vu l’arrêté du 9 janvier 1937, fixant la composition de la liste d’assesseurs indigènes près le tribunal d’homologation pour l’année 1937 ;

Sur la proposition concertée du commandant de cercle et du chef du service judiciaire,