إجراء بحث

Arrêté n° 1021 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le 3° rôle supplémentaire des patentes, exercice 1937, du cercle des Adaëls.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 491 du 31/10/1937

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par

décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 29 novembre 1929 sur le régime des patentes à la Côte française des Somalis ;

Sur la proposition du commandant du cercle des Adaëls ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 octobre 1937,

قرار

Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes du 3e trimestre 1927 du Cercle des Adaëls,

comprenant quarante-trois articles et s’élevant à la somme de deux mille cinquante-cinq francs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publie et communiqué où besoin sera. 

 PIERRE-ALYPE.