إجراء بحث

Arrêté n° 1054 Est rendu exécutoire le 2″ rôle* supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze francs

قرار

Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze francs