إجراء بحث

Arrêté n° 1061 prix en Conseil d’administration :

قرار

M. Malmessori, commerçant de nationalité française, établi à Djibouti, est autorisé à occuper, à titre essentiellement précaire et révo cable et dans les conditions prévues à l’arti cle 6 du décret du 29 juillet 1924 et à l’arti cle 1er de l’arrêté du 8 décembre 1935, une parcelle de domaine public de cinq cents mètrès carrés (500 nr). sise sur le terre-plein du Gouvernement et telle qu’elle est déterminée au plan annexé au présent arrêté.