إجراء بحث

Décision n° 1083 nommant M. Bichon, receveur métropolitain de 1 enregistrement en service détaché, curateur aux successions et biens vacant» le la colonie

DECIDE

M. Pichon, receveur métropolitain de l’enregistrement en service détaché. est nommé curateur aux successions et bien vacants de la colonie.