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Décret n° 03/12/1937 moditiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
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V u le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux et les textes qui l’ont modifié ;
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er. — L’article 37 du décret du 2 mars 1919 est complété comme suit :
« Toutefois, lorsque des fonctionnaires, employés, agents des services coloniaux et des fonctionnaires ou agents des services métropolitains détachés aux colonies, effectueront,
pendant leurs congés administratifs, des périodes d’instruction ou de réserve dans un corps ou un service de la métropole, les congés seront considérés comme suspendus au cours de l’exécution de ces périodes. Pendant la durée de ces suspensions, les intéressés auront droit à la solde entière de présence. »
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Marius MOUTET.