إجراء بحث

Arrêté n° 1131 pris en Conseil d’administration appliquant au cercle de Djibouti seulement le régime des prestations.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 493 du 31/12/1937

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1844;

Vu l’arrêté du 21 janvier 1931 fixant le régime des prestations pour le cercle de Djibouti ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 1934 rendant applicable à tous les cercles de la Côte française des Somalis, l’arrêté susvisé du 21 janvier 1931 ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 2 décembre 1937,

قرار

Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 26 novembre 1931 est abrogé.

Art. 2. — Le régime îles prestations fixe par l’arrêté du 21 janvier 19331 continuera à être appliqué au cercle de Djibouti.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la colonie.

 PIERRE-ALYPE.