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Arrêté n° 1211 pris en Conseil d’administration fixant les nouveaux prix maxima de vente de l’eau à Djibouti.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884 ;
Vu les tarifs maxima que la S. L. D. est autorisée à percevoir pour la vente de l’eau, tant
aux administrations publiques qu’aux particutiers ;
Vu l’article S de la convention conclue le 20 juin 1935 avec la S. 1. D. pour la fourniture
de l’eau nécessaire à l’alimentation de Djibouti ;
Vu les charges nouvelles résultant de l’augmentation générale des prix et des travaux
d’amélioration des captages de l’Ambouli ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 décembre 1937,
قرار
Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1938, les tarifs maxima que la S. L. D. est autorisée à percevoir pour la vente de l’eau sont fixés comme suit par mètre cube :
Au public (abonnés, particuliers, établissements industriels, fonctionnaires civils et militaires, etc.). 1 »
A l’administration locale, aux services de l’État 0 50
Aux navires de guerre français. 8 »
A tous les autres navires 10 »
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.