إجراء بحث
Arrêté n° 7-474-1936 promotions.
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قرار
M. Julien, sous-chef de bureau des Secrétarints généraux des colonies, président par intérim du tribunal de 1re instance, est désigné en qualité de membre adjoint au Conseil d’administration siégeant au contentieux en remplacement de M. Le Faucheur, juge suppléant, rapatrié.