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Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 16 octobre 1936, relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales inséré au Journal officiel de la République francaise du 22 octobre 1936 ;
قرار
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 octobre 1936 susvisé, relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales,
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
À. ANNET.