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Arrêté n° n°26 Arrété relatif au classonent dans l’affectation spéciale modifiunt l’arrôté n° 9445 bis du 7 juin 1929.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion à honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 154, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
vue réglement d’administration publique du 17 septembre 1930 pour l’application de l’article 52 de la loi sur le recrutement de l’armée ;
Vu les instructions du Ministre des colonies ;
Vu l’arrêté local n° 343 bis, du 7 juin 1929,relatif à l’affectation spéciale et les tableaux ahnnexés à cet arrêté ;
Sur l’avis émis par le commandant supérieur des troupes ;
Vu l’approbation n° 11323 A/1-D, du 23 septembre 1936, du Ministre de la guerre et l’approbation n° 499/D, X.. en date du 27 octobre 1936 du Ministre des colonies;
قرار
Art, 1%, — Sont ajoutés aux emplois énumérés an tableau 3, annexé à l’arrêté du juin 1929, les états énumérés au tableau : bis joint au présent arrêté,
Art, 2, — Exceptionnellement, le classement dans l’affectation spéciale des six plus anciennes classes de la 1″ réserve sera soumis à l’autorisation préalable du Min istre des colonies
Art, 3, — Le colonel commandant supérieur des troupes et le secrétaire permanent de la défense nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
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