إجراء بحث

Arrêté n° 17-475-1936 prélèvement

قرار

Un prélèvement ordinaire de un milllon deux cent mille francs (1.200.000 fr.) sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit du budget local de l’exercice 1956 pour parer à l’insuffisance momentanée des recettes.