إجراء بحث

Arrêté n° 27-481-1936 Rôle supplémentaire

قرار

est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau B, exercice 1936, comprenant cinq cent vingt et un articles et s’élevant à la somme de vingt-sept mille neuf cent vingt-quatre francs.