إجراء بحث
Arrêté n° 01-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 décembre 1984, autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passes avec la Banque de Indochine une contention prorogeant lu durée d un emprunt.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1″ octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 9 décembre 1934, autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt, inséré au Journal officiel de la République francaise du 15 décembre 1434
قرار
Art 1 – Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du ‘1 décembre 1924 susvisé, autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prorogeant la durée d’un emprunt.
Art. 2, — Le présent arreté sera entregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,