إجراء بحث
Arrêté n° 18-458-1935 complétant celui du S4 décembre 1994 prorogeant l’exercice 1994 “jusqu’à au 28 février 1935.
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Le Gouverneur de la Côte fra ancaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté n° 944 du 31 décembre 1934 prorogeant jusqu’au 2S février 1935 l’exercice 1934 pour l’achèvement de certains travaux :
Considérant que les travaux de reconstruction du mur de clôture du jardin du Gouvernewent à Ambouli, commencés sur l’exercice 1934 ‘ont pu être achevés au 31 décembre pour les mêmes raisons que celles invoquées par l’ordonnateur-délégué dans sa déclaration motivée en date du 27 décembre 1934,
قرار
Art. 1°. — L’article 1° de l’arrété susvisé du 51 décembre 19354 est complété comne suit :
& Travaux de reconstruction du mur de clôture du jardin du Gouvernement, à Ammbouli
Art 2 __ To chof des bureaux du Secrétariat vénéral et le chef du Service des travaux publics sont ch: rués, .Chac un en qui le concerne, de l’exécution du présent arrôté qui sera enr ecistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.