إجراء بحث

Arrêté n° 28-458-1935 portant diminution de solde aux agents des cadres locaux indigènes.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ot dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnence org: 1e du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrété du 8 mars 1930, fixant sur de  rouvelles bases ln hiérarchie et le traitement des cadres locaux ind’gènes ;

Vu la cireulaire ministérielle n° 41 du 8 octobre 1934, portant compression des dépenses du vers onnel indigène des cadres locaux ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 janvier 1935;

 

قرار

Art 1__ Les soldes des agents des cadres locaux indisènes ci-après, sont fixées comme suit :

 

Préposés des douanrs.

 

Brigadier de 1″ 55. FR 200

Brigadier – de 2 cla sse. . 4.700

Sous-br igadier de 1 classe….4.100

Sous-brigadier de 1 classe. …….. 3.900

Préposé de 1″ classe….3.600

Préposé de 2 classe….3.400

Préposé de 3° classe ….3.100

Préposé de 4° classe….2.800

Préposé de 5° classe…..2.500

 

Agents des douanes.

 

Brigadier de 1″ classe. 3.000

brigadier de 1er classe 2.900

brigadier de 1er classe 2.800

brigadier de 2 classe 2700

brigadier de 2 classe 2600

brigadier de 2 classe 2500

Sous- brioadier après 8 ans. 2400

Sous- brigadier après 5 ans. 2300

Sous-brigadier avant 5 ans.2200

 

Agent de 1° da clsse après 5 ans. 2150

Agent de 1° da clsse après 5 ans. 2100

agent de 2°classe 200

agent de 3°classe 1950

agent de 4°classe 1900

agent de 5°classe 1850

agent de 6 °classe 1800

 

Equipage des boutres et embarcations.

 

Patron de 1° » classe après Sans…. 3.000

Patron de 1″ classe après 5 ans… 2.900

Patron de 1″ classe avant 5 ans…. 2.800

Patron de 2 classe après 8 ans…. 2.700

Patron de 2° classe après 5 ans ue 2,600

Patron de 2 classe avant 5 ans… ‘2.500

Sous-patron de 1″ cl. après 8 ans. 2.400

Sous-patron de 1″ el. après 5 ans. 2.300

Sous-patron de 1″ cl avant 5 ans. 2.200

Sous-patron de 2 classe après S ans, 2.200

Sous-patron de 2 classe après 5 ans, 2.100

Sous-patron de 2 classe après 5 ans, 2.100

Matelot de 1″ classe après S ans., 2.100

Matelot de 1” classe après 5 ans, se 2.000

Matelot de 1″ classe avant 5 ans.. 1.50

Matelot de 2 classe après 5 ans,, 1.900

Matelot. de 2° classe après 2 ans. .. 1.850

Matelot de 2 classe avant 2 ans.. 1.800

 

Mécanicien des boutres et embarcations.

 

 

Mécanicien de 1″ classe après 8 ans. £ 3.000

Mécanicien de 1″ classe après 5 ans. 2.900

Mécanicien de 1″ classe avant 5 ans. 2.800

Mécanicien de 1° classe après 8 ans. 2.700

Mécanicien de 2° classe après 5 ans. 2.600

Mécanicien de 2° classe avant 5 ans. 2 500

Mécanicien de 3° classe après 8 ans. 2.400

Mécanicien de 3° classe après 5 ans. 2.300

Mécanicien de 3° classe avant à ans. 2.200

Mécanicien de 4° classe après s Sans. 2.200

Mécanicien de 4° classe après 5 ans. 2.150

ie ares de 4 classe avant 5 ans. 2.100

Mécanicien de 5° classe après 2 ans, 2.100

Mécanicien de 5° classe avant 2 ans. 2 000

 

plantons.

 

Planton de 1” classe après S 2500

Planton de 1” classe après 5 2400

Planton de 1″ classe avant 5 ans. 2350

Planton de 2″ classe après 5 ans 2300

Planton de 2° classe après 2 ans. 2.200

Planton de 3 classe après 5 ans… 2100

Planton de 2° classe après 2 ans…. 2.000

Planton de 2° classe avant 2ans. 1.950

Planton de 4° classe… 1900

 

Assistance médicale.

 

Adijudant infirmier. . ………….. 2.600

Sergent infirmier après 8 ANS… 2.400

Sergent infirmier après 5 ans…… 2.300

Sergent infirmier avant 5 ans…… 2.200

Caporal infirmier après S ans…… 2.200

Caporal infirmier après 5 ans…… 2150

Coporal infirmier avant 5 ans .. 9100

Infirmier de 1″ classe après S ans. 2 100

Infirmier de 2 classe après 5 ans. 2.000

Infirmier de 1″ classe avant 5 ans. 1.950

Infirmier de 2° classe après 5 ans 1900

Infirmier de 2° classe après 2 ans 1850

Infirmier de ?° classe avant 2 ans 1800

 

Police.

 

Sergent après 8 ans…….. 2,500

Sergent après 5 ans… 2400

Sergent avant 5ans 2350

Caporal après 8 ans.2350

Caporal après 5 ans 2300

Caporal avant 5 ans.2200

 

Askari de 1″ classe après S ans. 2200

 

Askari de 1″ classe après 5 ans…. 2150

Askari de 1″ classe avant 5 ans. 2,100

Askari de 1° classe après 5 2000

Askari de 2° classe apr ès 2 ans..1.950

Askari de 2° classe avant 2 ans 1900

 

Millice indigéne.

 

Adjudant après S ans 2800

Adjudant après S ans 2700

Adiudant avant 5 ans 2600

Sergent après 8 ans 2500

Sergent après5 ans 2400

Sergent après 5 ans 2350

Sergent après 8 ans 2350

Sergent après 5 ans 2300

Sergent après 5 ans 2200

 

Milicien de 1″ classe et clairon :

 

Après 8 ans 2200

Après 5 ans 2150

Après 5 ans 2100

Après 5 ans 2000

Après 2 ans 1950

Après 2 ans 1900

 

Art 2 — Les soldes ainsi fixées sont passibles du prélèvement sur les traitements institués par arrêté du 14 mai 1934.

 

Art. 3, — Le présent arrèté, qui aura son effet, pour compter du. 1er janvier 1935,

sera enregistré, publié et communiqué pour

 

tout où besoin sera.

M.de Coppet