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Arrêté n° 3-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 novembre 1934 relatif à l’application du décret du 25 juin 1934 sur l’organisation de la comptabilité de l’Etat.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 novembre 1934, relatif l’application du décret du 26 juin 1934, sur l’organisation de la comptabilité de l’Etat, inséré au Journal officiel de la République française du 1er décembre 1934 ;
Vu la dé pêche du Ministre des colonies n° 1 du 11 janvier 1935,
قرار
Art.1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décre du 29 novembre 1934 susvisé relatif à l’application au décret du 25 juin 19354 sur l’organisation de la comptabilité de l’Etat.
Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M . DE COPPET.