إجراء بحث

Arrêté n° 17-460-1935 firant le taux de l’indemnité journalière de vivres allouée aux miliciens.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 28 janvier 1935, portant réorganisation de la milice indigène de la colonie, promulgué à la colonie le 6 mai 1993 ;

Vu l’arrêté n° 164 du 21 février la réorganisation de la milice indigène, article 19 ;

Sur la proposition du capitaine commandant la milice indigène,

قرار

Art. 1er. — Le taux de l’indemnité journalière vivres, dont l’attribution aux gradés et miliciens envoyés en déplacement et prévue par l’article 19 de l’arrêté du 21 février 1935 est ainsi fixé ;

Miliciens de 2e classe, miliciens de 1re classe, caporaux : 1 fr, 25 (un franc vingt-cinq)

Sergents : sergents-chefs : 1 fr 50 (un franc cinquante) ;

Adjudants, adjudants- chefs:1 fr. 15 (un franc soixante-quinze).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.

 

 

M. DE COPPET.