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Arrêté n° 21-460-1935 rendant exécutoire l’arrêté du 13 février 1935 fixant pour l’année 1935 du taxe sur les boutres d’acconage.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret financier du 30 décembre 1912 :
vu l’arreté n° 137 du 13 février 1935, fixant pour l’année 1955 la taxe applicable aux boutres Le d’acconage ;
Vu le télégraimme n° 54 du Département approuvant l’arrêté 137 susvisé,
قرار
Art. 1er. — rendant exécutoire l’arrêté du 13 février 1935 fixant pour l’année 1935 du taxe sur les boutres d’acconage.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.
M. DE COPPET.