إجراء بحث

Arrêté n° 18-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du 3 octobre 1936, modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue apolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 2 octobre 1936, moditiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies, inséré an Journal officiel de la République francaise du 9 octobre 1936,

قرار

Art, 1er, — Est promulgué à la Cote françcaise des Somalis et dépendances le décret du 3 octobre 1936 susvisé modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

 

Art, 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.