إجراء بحث
Arrêté n° 18-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du 3 octobre 1936, modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue apolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 2 octobre 1936, moditiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies, inséré an Journal officiel de la République francaise du 9 octobre 1936,
قرار
Art, 1er, — Est promulgué à la Cote françcaise des Somalis et dépendances le décret du 3 octobre 1936 susvisé modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Art, 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.