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Arrêté n° 13-478-1936 promulquant dans la colonie le décret du 14 août 1936 modifiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et däépendances, officier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 14 août 1936, moditiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies,
قرار
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 14 août 1936 susvisé, modifiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.