إجراء بحث
Décision n° 43-466-1935 prélèvement.
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DECIDE
un prélèvement de un million quatre cent soixante mille francs sera opéré sur les fonds dispenibles de la caisse de réserve au profit du budget local de l’exercice 1925, pour parer à l’insuffisance des recettes de cet exercice.