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Décret n° 08-446-1934 Modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie
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Vu l’article 3 de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial;
Vu le décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières premières et denrées alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie ;
Vu l’avis du Ministre du budget,
DECRETE
Art. 1er. — Sont exclus de la liste des produits originaires des colonies à régime préférentiel admissibles en franchise de droits de douane à leur entrée en France et en Algérie établie par le décret précité du 30 janvier 1929, les produits suivants :
| NUMÉROS DES CHAPFITRES du tarif métropolitain. | NUMÉROS des articles. | DÉSIGNATION DES ARTICLES. |
| Chap. 18. — Produits chimiques……………………….. |
0164 0165 |
Chlorure de sodium brut. Chlorure de sodium autre. |
Art. 2. — Les exportations de ces produits originaires des colonies à régime préférentiel faites à destination de la métropole avant la date de publication du présent décret an Jour.
nul officiel de la République francaise contiueront à bénéticier du régime de faveur prévu pur le décret du 30 janvier 1929.
Art. 3. — Le Ministre des colonies est charge de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la Républiqne :
Le Ministre des colonies,
Albert DALIMIER.
Le Ministre du commerce ct de l’industrie.
LAURENT-EYNAC.
Le Ministre de l’agriculture.
Henri QUEUILIE.