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Loi n° 09-446-1934 portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1934, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1934 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
Art. 6. — contribution des colonies aux dépenses d’entretien de l’agence générale des colonies est fixée, pour les mois de janvier et février 1954, à la somme de 674.734 francs, ainsi répartie par colonie :
Indochine………….. 222.500 »
Afrique occidentale française…. 217.300 »
Afrique équatoriale française… 30.800 »
Madagascar…………….. 152.800 »
Mart inique…………….. 11.800 »
Réunion………………… 9.000 »
Guadeloupe…………….. 7.900 »
Guyane………………… 6.000 »
Nouvelle-Calédonie……………. 2.000 »
Etablissements francais de l’Inde… 5.500 »
Etablissements Français de l’Océanie….. 2.200 »
Côte francaise des Somalis…………….. 3.600 »
Saint-Pierre et Miquelon…………….. 3.334 »
TOTAL……………. 6.74.734 »
Le montant de cette contribution sera insecrit en recettes au budget de l’agence générale des colonies.