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Arrêté n° 11-446-1934 concernant les prêts de matériel de literie.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 220 de l’instruction du 16 janvier 1905 sur la comptabilité des matières appartenant au département des colonies ;
Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, et la proposition du chef de bataillon commandant supérieur des troupes du groupe de la Côte française des Somalis.
قرار
Art. 1er. — Dans les places de la colonie où la situation des approvisionnements le permet, des prêts de matériel de literie euvent être consentis à titre onéreux aux officiers ainsi qu’à leurs famille, et aux familles des sous-officiers et des hommes de troupes européens autorisés à loger en ville.
Art. 2. — Le ta rif de location de ce matériel est fixé comme suit :
Par mois ou fraction de mois :
Lit en fer de troupe avec Sommier
et baldaquin……………………… 0 50
Matelas de troupe laine et crin.. 1 25
Traversin de troupe…………. 0 25
TOTAL……………………. 2»
Ar t. 3. — Les prêts dont il s’a pit ne constituent pas un droit pour les bénéticiaires; ils sont expressément subordonnés aux disponibilités existantes sur place et ne peuvent entraîner, en aucun cas, aucune dépense d’achat ou de transport.
Art 4. — Ces prêts sont limités aux articles visés à l’article 2; les autres objets composant la fourniture de literie (moustiquaires, couvertures, draps) ne peuvent être prêtés ni cédés.
Art. 5. — Le chel de bataillon, commandant supérieur des troupes, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.