إجراء بحث

Arrêté n° 5/448/1934 firant le taux de droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1934.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à lan colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 24 février 1914, relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs ;

Vu le décret du 29 juillet 1924, portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à lu Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté du 27 septembre 1924, réglant le droit d’encombrement momentané des places et voies publiques, modifié pur l’arrôté subséquent du 28 janvier 1931;

Sur le rapport du receveur des domaines ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 mars 1934,

 

 

قرار

Art. 1er. — Le taux de la taxe d’encombrement momentané des places et voies publiques est fixé, pour l’année 1934, à deux francs par mois et par mètre carré.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.