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Arrêté n° 09-449-1934 chargeant les chefs de quartier de concourir à la confection des rôles et au recouvrement du rachat des prestations.
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Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 18S4:
Vu le décret du décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté du 24 janvier 1931 instituant des prestations à la Côte française des Somalis et en organisant le régime ;
Vu l’arrêté du 15 février 1928, portant création d’un bureau des contributions directes ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 avril 1934;
قرار
Art, 1. — En vue de faciliter l’établis-sement du rôle annuel des prestations, les chefs de quartier dressent et remettent au chef du service des contr ibutions, dans le courant du mois de décembre de chaque année le rom des indivénes désireux de racheter leurs prestations.
Art 2 — Les chefs de quartier sont tenus de remettre au destinataire les avertissements établis pur le service des contributions directes et les sommations Sa fruis dressées pur le trésorier-paveur, de méme qu’ils doivent faire toute diligence au payement du rachat des prestations.
Art 3 — Il est alloué au chef de quartier sur les sommes ainsi recouvrées une remise de 10 p. 100 qui est répartie proportionnellement aux recouvrements effectués dans leurs quartiers respectifs,
Art. 4. — Le trésorier-payeur et le chef du service des contributions directes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où
besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
C’HArox-Baissac.