إجراء بحث

Arrêté n° 40-449-1934 portant création d’une caserne de gendarmerie à Djibouti.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté n° 261 du 19 avril 1994, organisant le service de la police à Djibouti;

Vu les nécessités du service :

 

قرار

Art, 1, — Il est créé, à Djibouti, une caserne de gendarmerie, 

 

Art. 2 — Cette caserne est installée dans l’immeuble « les Tamarins » qui prend, à compter A jour, le nom de « caserne de gendarmerie »,.

 

Art. 3 — Tous les gendarmes, sans dis tinction de grade, logent obligatoirement à la caserne,

 

Art. 4 — Par exception, les logements vacants de la caserne de gendarmerie pourront être attribués, provisoireme nt et exclusivement, à des sous-officiers hors cadres avant droit au logement gratuit,

 

Art. 5, — Le commandant supérieur des troupes, le chef des bureaux du Secrétariat général, le chef du Service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concert ne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

 

 

chapon baissac