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Arrêté n° 20-449-1934 chargeant M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de La légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légior d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18144, rendue applicable À la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’instruction ministérielle du 30 janvier 1916, relative au régime des passeports:
Vu la décision du avril 1934, nommant M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du Gouverneur,
قرار
Art. 1. — Par délégation spéciale, M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du Gouxrerneur, est autorisé, pour compter du 14 avril 1934 :
a) À signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens, sujets et protégés français:
b) A viser, à l’arrivée comme au départ, les passeports des étrangers encore soumis au régime des passeports ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets francais:
c) A légaliser les signatures apposces sur les actes à soumettre hors de la colonie et venant de l’intérieur,
Pour légalisations, il fera précéder signature de la mention suivante
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le lieutenant d’infanterie coloniale, chef du « cabine { (ici son nom écrit lisiblement, et, enfin, sa signature).
Art. 2 — Le tvpe de la signature de M.le lieutenant d’° infanterie coloniale Rodolphe sera envoyé au Département,
Art. 3. —— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie.
C’HAPON-BaAISSAC.