إجراء بحث

Arrêté n° 26-451-1934 complétant celui du 19 avril 1934, n° 23 bis, portant organisation de la prison d’Obock ct réorganisation de la prison de Djibouti.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté n°25 bis, du 19 avril 1934, portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti;

 

Vu la demande en date du 2 juin 1934 du chef du poste administratif d’Obock tendant à accotder aux prisonniers de ce poste un régime de nourriture spécial en considération du travuil pénible auquel ils sont astreints ;

 

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 juin 1934.

قرار

Art, 1er, — L’arrèté susvisé n° 50 bis du 19 avril 1934, est complété comme ci-après :

 

« Art, 57 : La composition de la ration allouée aux détenus est déterminé ainsi qu’il suit:

» 1° Pour les Européens ou assimilés :

» 2° l’our les indigènes :

 

» Toutefois, les’ quotités ci-dessus indiquées ne sont pas impératives en ce qui concerne les prisonniers détenus à Obock travaillant à l’extérieur.

 

» Un supplément peut à re accordé à cetté catégorie de prisonniers, à titre le prime de travail, sans cependant que la totalité de la ration puisse excéder le prix de franes pur jour, »

(Le reste sans changement.)

 

Art, 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sern et inséré au Jonrnal offiviel de la colonie.

 

 

Chapon-Baissac,