1 arrêté n° 787, du 30 décembre 1933, a été abrogé, Ont été nommés assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1934 :

MM. Pla, chef du service p. à des travaux publics ; Bodin, chef du service p.i. des douanes.

Ont été nommés assesseurs suppléants près le tribunal :

MM. Le Francois, Geoffroy, Leprévost, Cope,