إجراء بحث

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 29 décembre 1934)

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrèôté du 1 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéeutoires ;

Vu le décret du 4 décembre 1934 autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à réaliser une nouvelle tranche d’emprunt; 

inséré au Journal officiel de la République francaise du 6 décembre 1934;

قرار

Art, 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 3 décembre 1934 susvisé autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à réaliser une nouvelle tranche d’emprunt.

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

 

 

m.de.coppet