Arrêté n° n°11 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 1931 créant dans toute l’étendue du port de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants.

إجراء بحث

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le regine financier des colonies ;

Vu l’arrêté du 28 janvier 1931 créant dans toute l’étendue du port de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants ;

Le Conseil d’administration entendu dans en séance dun 23 octobre 1934:

Sous réserve de l’approbation ministérielle

Art. 1°, — L’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Les taxes à percevoir sur les engins ci-après énumérés sont fixées ainsi qu’il suit

Navires à vapeur, 100

Remorqueurs à vapeur de 300

CV et au-dessus. 750

Remorqueurs à vapeur de moins de 300 CV. 500

Chaloupes à vapeur 300

Chalands, citernes plates, 250

grue à vapeur ou electrique 200

boutre sans moteur à essence faissant le service d’aconage 200

Art. 2 — Le présenté arrêté qui aura effet à compter du 1″ janvier 1935, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

m.de.coppet