إجراء بحث

Arrêté n° 5/453/1934 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Le Ministre des finances et le Ministre des colonies,

Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales et les textes modificutifs subséquents, notamment le décret en dite de ce jour;

Vu l’arrêté interministériel du 9 avril 1922 fixant le programme et les conditions des concours pour Île recrutement du personnel des trésoreries coloninles et les textes modificatifs subséquents,

 

 

قرار

Article unique. — L’article 3 de l’arrêté interministériel du 9 avril 1922 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La liste des candidats admis à concourir est arrêtée dans ln métropole par le Ministre des colonies, dans les colonies par les Gouverneurs généraux ou Gouverneurs. »

 

 

Le Ministre des finances,

GERMAINX-MARTIN.

Le Ministre des colonies.

Pierre LAVAL.