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Arrêté n° 16/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 24 juillet 1934 relatif à l’expropriation d’un terrain à la Côte française des Somalis.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devientent exécutoires;
Vu le décret du 24 juillet 1934, relatif à l’expropriation d’un terrain à la Côte française des Somalis, inséré au Journal officiel de la République francaise du 26 juillet 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 24 juillet 1954 relatif à l’expropriation d’un terrain à la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE COPPET.