إجراء بحث

Décision n° 28/453/1934 modifiant celle du 23 mars 1934 fixant la liste des articles de burcau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.

Vu Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 54, en date du 30 Janvier 1934, allouant les indemnités aux chefs de service et de bureau pour frais de bureau;

Vu la décision du 23 mars 1934, fixant ln liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau;

Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — La décision susvisée du 23 mars 1934 est modifiée comme ci-après :

La liste des articles de bureau à fournir par les chefs de service et de bureau sur l’indemnité de frais de bureau qui leur est allouée est limitativement fixée comme suit :

 

1° Papier blanc;

2° Encre ordinaire (noire, rouge ou autre);

3° Plumes;

4° Porte-plumes;

5° Papier buvard;

6° Ficelle de bureau (à l’exclusion de celle employée par le service des P, T, T.) ;

7° Règles :

8° Crayons;

9° Coupe-papier;

10° Grattoir;

11° Gommes à effacer pour encre et pour crayon;

12° Gomme arabique, colle et pinceau ;

13° Epingles;

14° Attaches parisiennes et autres.

 

Art. 2. — A l’exception des articles énumérés ci-dessus, toutes les autres fournitures, notamment le papier à lettres et les enveloppes avec en-tête, demeurent à la charge de l’Administration.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

 

 

M. DE COPPET.