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Arrêté de Promulgation n° 03-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 19 mars 1934.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 13 mars 1934, portant publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal, signé à Paris le 19 mars 1934, inséré au Journal officiel de la République française du 30 mars 1934,
قرار
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 mars 1934 susvisée portant publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal, signé à Paris le 19 mars 1934.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.