Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à 1a colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; 

Vu l’arrêté du 27 mars 1934, fixant le programme de l’examen d’aptitude professionnelle rour le grade de surveillant-chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux, inséré au Journal officiel de la République française du 17 avril 1934,