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Décret n° 52-450-1934 Désignation des directeurs des agences économiques.
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Vu l’article 36 de la loi de finances du 28 février 1934;
Vu le décret du 4 avril 1934, portant réalisation de la réforme administrative;
Vu le décret du 6 avril 1934, portant extension aux colonies des décrets du 4 avril 1934;
Sur la proposition du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er. Les directeurs des agences économiques des colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, sont nommés par arrêté du Ministre.
Art. 2. — Je Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Pierre LAVAL.