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Décret n° 57-450-1934 Pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
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Vu le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies ;
Vu les décrets des 17 janvier 1925 et 5 juillet 1928, autorisant des promotions en grade en sus des pourcentages réglementaires pour l’application des lois relatives aux rappels d’ancienneté pour service militaire ;
Vu le décret du 11 avril 1934, modifiant le décret du 10 juillet précité, et notamment l’article 3, ainsi conçu : « Les fonctionnaires promus en application des lois sur les rappels d’ancienneté pour service militaire viennent en compte dans le maximum des pourcentages fixés par le présent décret »;
Sur la proposition du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er. — L’application des dispositions de l’article 3 du décret du 11 avril 1934 susvisé sera réalisée en trois années, à compter du 1er janvier 1934.
Art. 2. — Les administrateurs en chef et administrateurs des colonies promus dans les conditions prévues par les décrets des 17 janvier 1925 et 5 juillet 1928 susvisés seront incorporés comme suit dans les pourcentages réglementaires :
Administrateurs en chef :
Deux en 1934.
Trois en 1935.
Cina en 1936.
Administrateurs de 1re, 2e et 3e classe :
Trois en 1934.
Cinq en 1935.
Huit en 1956.
Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Pierre LAVAL.