إجراء بحث
Arrêté de Promulgation n° 60-450-1934 portant réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies et dans le cadre général des travaux publics et des mines.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du S mai 1934, portant réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies et dans le cadre général des travaux publics et des mines, inséré au Journal officiel de la République française du 12 mai 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 8 mai 1934 portant réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies et dans le cadre général des travaux publics
et des mines.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.