إجراء بحث

Rectificatif n° 70-450-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies, admis à faire valoir leurs droits à la retraite. (Rectificatif.)

Rectifientif au Journal officiel du 18 mai 1934 : page 4921, 2e colonne, 39° ligne, en partant du bas, Au lieu de : « 26 février 19354 », lire : « 28 février 1934 »:; 3e colonne, 14e ligne en partant du bas, Au lieu de :« vu le décret du 5 avril 1934 », lire : « vu le décret du 6 avril 1934 ».